Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-972 du 27 octobre 1972 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-972 du 27 octobre 1972 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS)
La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pourra contrôler à tout moment [*délai*], sur place et sur pièces, les éléments relatifs à la détermination des avances mensuelles des charges et des produits mentionnés par le présent décret [*organisation financière et comptable*].