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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX)


L'article 1er du présent décret est applicable aux bénéficiaires des législations sociales agricoles et, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 3 et aux titres IV et VI du livre VI du code de la sécurité sociale [*champ d'application :
militaires, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés*].