Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Les règlements numéros 86-02 à 86-10 du 27 février 1986 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.