Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 RELATIF A L'AFFILIATION DES PERSONNES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LEUR RESIDENCE)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 RELATIF A L'AFFILIATION DES PERSONNES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LEUR RESIDENCE)
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 126 A (Ab)