Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA LISTE VISEE A L'ART. 3 DU DECRET 92137 DU 13-02-1992 RELATIF AUX TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA LISTE VISEE A L'ART. 3 DU DECRET 92137 DU 13-02-1992 RELATIF AUX TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.