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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/06/1969
au
21/12/1985
(Décret n°69-608 du 5 juin 1969 COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/06/1969
au
21/12/1985
(Décret n°69-608 du 5 juin 1969 COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)
Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale.