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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-608 du 5 juin 1969 COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-608 du 5 juin 1969 COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)


Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale.