Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-608 du 5 juin 1969 COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)
Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par le ministre d'Etat chargé des affaires sociales.
Le comité élit un vice-président parmi ses membres.