Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-608 du 5 juin 1969 COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-608 du 5 juin 1969 COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)
La composition du comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale prévu à l'article 3 du décret n° 68-327 susvisé est fixée comme suit :
Le directeur général de la santé publique ou son représentant.
Le directeur général de la famille, de la vieillesse et de l'action sociale ou son représentant.
Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur de l'équipement social ou son représentant.
Le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant.
Le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs représentants.
Le président et le vice président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales ou leurs représentants.
Le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou leurs représentants.
Le président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ou son représentant.
Un représentant des régimes de retraite complémentaire désigné par le ministre d'Etat chargé des affaires sociales.
Le président du haut comité médical de la sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur de la fondation nationale de gérontologie ou son représentant.
Deux membres désignés par l'union nationale des associations familiales ou leurs représentants.
Le président de l'union nationale des bureaux d'aide sociale ou son représentant.
Six personnalités connues pour leur compétence en matière d'action sanitaire et sociale, dont au moins deux médecins, désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires sociales.