Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-244 du 15 mars 1968 AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-244 du 15 mars 1968 AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)
Sont définis comme opérations de trésorerie au sens du présent décret tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants.