Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES)
Sont abrogés :
1° Le décret n° 67-770 du 13 septembre 1967 ;
2° Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment les dispositions des articles 1er à 30, des articles 38 à 42 et de l'article 66 du décret du 8 juin 1946 ainsi que celles de l'article 115 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945.