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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES)


durée


Le conseil d'administration élit un président et un vice-président au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité des suffrages exprimés exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.


[*Le vice-président doit être obligatoirement choisi dans la catégorie d'administrateurs dont le président ne relève pas :
alinéa abrogé par le décret 14.*]

Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.