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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES)


Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est composé de dix-huit membres dont neuf représentants des salariés et neuf représentants des employeurs.


Les représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales nationales les plus représentatives, à raison de :

Confédération générale du travail : trois [*nombre*].

Confédération générale du travail - Force ouvrière : deux.

Confédération française démocratique du travail : deux.

Confédération s'intitulant confédération française des travailleurs chrétiens : un.

Confédération générale des cadres : un.

Les représentants des employeurs sont désignés par le conseil national du patronat français.