Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-401 du 30 avril 1968 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ORGANISE ET CONTROLE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE L'ASSURANCE MALADIE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-401 du 30 avril 1968 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ORGANISE ET CONTROLE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE L'ASSURANCE MALADIE)
Les présentes dispositions sont applicables dans les départements d'outre-mer :
Les échelons du contrôle institués dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane sont placés sous l'autorité d'un médecin conseil régional.
L'échelon du contrôle médical dans le département de la Réunion est dirigé par un médecin conseil chef de service relevant directement de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [*organisation administrative*].