Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/10/1980
au
21/12/1985
(Décret n°67-441 du 5 juin 1967 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AUX ASSURES SOCIAUX)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/10/1980
au
21/12/1985
(Décret n°67-441 du 5 juin 1967 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AUX ASSURES SOCIAUX)
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la pharmacie et du médicament.