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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE)


L'article 5 du décret n° 59-139 du 7 janvier 1959 est abrogé.