Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Les décisions des conseils d'administration des unions ou fédérations visées à l'article 2 ci-dessus doivent être communiquées directement au ministre du travail dans les formes et délais prévus par l'article L. 171 du code de la sécurité sociale, l'article 4 du présent décret et l'article 11 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960.