Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Les pouvoirs de suspension et d'annulation visés à l'article L. 171 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er du présent décret sont exercés dans tous les cas par le ministre du travail [*autorité compétente*] à l'égard des décisions des conseils d'administration des unions ou des fédérations de caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales à circonscription nationale.