Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Le deuxième alinéa de l'article 171 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions réglementaires suivantes :
"Les pouvoirs d'annulation reconnus au ministre par l'article L. 171 du code de la sécurité sociale peuvent, à l'égard des décisions qui présentent un caractère individuel, être exercés par le directeur régional de la sécurité sociale dans le délai de huit jours prévu à l'article 171 dudit code, dans le cas où lesdites décisions lui paraissent contraires à la loi ou de nature à compromettre l'équilibre financier de la caisse".