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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/1959
au
21/12/1985
(Décret n°59-952 du 30 juillet 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/1959
au
21/12/1985
(Décret n°59-952 du 30 juillet 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Les articles 1er à 13 du décret n° 46-2957 du 31 décembre 1946 sont abrogés.