Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-497 du 14 mai 1956 COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-497 du 14 mai 1956 COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux conjoints survivants des assurés âgés de moins de soixante ans le 1er avril 1946. Toutefois, la date d'entrée en jouissance de la pension ne pourra être antérieure au 1er juillet 1955.