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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-497 du 14 mai 1956 COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-497 du 14 mai 1956 COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES)


La pension, rente ou allocation de réversion dont le conjoint survivant est titulaire au titre du régime spécial dont relevait le de cujus est imputée sur la pension ou le complément différentiel (ou sur la fraction de pension ou de complément différentiel) mis à la charge de ce régime en application du présent décret.