Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-497 du 14 mai 1956 COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-497 du 14 mai 1956 COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES)
Si le de cujus [*assuré*] était âgé de plus de soixante ans au moment de son décès, les avantages auxquels le conjoint survivant peut prétendre en application du présent décret sont liquidés et la charge [*financière*] en est répartie dans les conditions prévues aux articles 4 bis, 7 bis et 9 bis du décret n° 50-132 du 20 janvier 1950 modifié ou à l'article 3 bis du décret n° 50-133 du 20 janvier 1950 modifié, selon le cas.