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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE, DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE, DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS)


Les dispositions du présent texte ne sont pas applicables aux titulaires de pensions du Code des pensions militaires d'invalidité qui bénéficient du régime de sécurité sociale [*des invalides de guerre*] institué par la loi n° 50-879 du 29 juillet 1950.