Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE, DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE, DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS)
Par. 1er - Les prestations en nature de l'assurance maladie et, le cas échéant, les prestations en nature de l'assurance invalidité sont à la charge [*financière*] exclusive du régime auquel l'assuré est affilié, en application de l'article 1er du présent décret.