Il est institué auprès du ministre du travail un haut comité médical de la sécurité sociale.
Ce comité a pour mission de définir les principes d'ordre médical destinés à permettre l'orientation générale du contrôle exercé par les médecins conseils.
Il reçoit à cet effet communication de tous documents nécessaires, notamment des statistiques lui permettant de suivre le fonctionnement dudit contrôle et des études relatives aux incidences de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale sur l'exercice de la médecine et sur la réadaptation des assurés, ainsi qu'aux conséquences de l'évolution de la médecine sur les prestations sociales.
Ce comité comprend uniquement des membres du corps médical désignés par arrêté conjoint du ministre du travail et du ministre de la santé publique.
Un arrêté pris conjointement par le ministre du travail et le ministre de l'économie et des finances détermine les conditions de fonctionnement dudit comité.