Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE COMMEMORATIVE DE 500FRS)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE COMMEMORATIVE DE 500FRS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.