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Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/1946
au
21/12/1985
(Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/1946
au
21/12/1985
(Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE)
La caisse générale de retraite de la presse française est soumise aux dispositions des articles 43 et suivants du présent décret.