Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-587 du 28 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. L537 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-587 du 28 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. L537 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Il est mis fin à l'application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 24 octobre 1958.