Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX)
Le chapitre X bis du titre II (art. 85 a à 85 i) du décret modifié n° 45-0179 du 29 décembre 1945 susvisé et le chapitre IV du titre V (art. 92 à 101) du décret modifié n° 46-2959 du 31 décembre 1946 susvisé sont remplacés par les dispositions du présent décret communes aux assurés sociaux et aux victimes d'accidents du travail.