Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967)
La caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après [*attributions*] :
Le fonds national d'assurance vieillesse ;
Le fonds national d'action sanitaire et sociale ;
Le fonds national de gestion administrative.
Elle gère également le fonds national d'assurance veuvage.