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Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967)

Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967)


La caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après [*attributions*] :

Le fonds national d'assurance vieillesse ;

Le fonds national d'action sanitaire et sociale ;

Le fonds national de gestion administrative.