Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967)
La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère les fonds énumérés ci-après [*attributions*] :
1° Le fonds national de l'assurance maladie ;
2° Le fonds national des accidents du travail ;
3° Le fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
4° Le fonds national d'action sanitaire et sociale ;
5° Le fonds national du contrôle médical ;
6° Le fonds national de la gestion administrative.