Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-966 du 27 octobre 1967 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES : APPLICATION DU DECRET 60516 DU 02-06-1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET DE L'ANNEXE II DUDIT DECRET)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-966 du 27 octobre 1967 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES : APPLICATION DU DECRET 60516 DU 02-06-1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET DE L'ANNEXE II DUDIT DECRET)
Les circonscriptions des caisses régionales d'assurance maladie sont les mêmes que celles à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des directeurs régionaux de la sécurité sociale en application du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 et de l'annexe II dudit décret.