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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975, relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975, relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.