Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-220 du 25 mars 1980 CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-220 du 25 mars 1980 CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES)
Le décret n° 68-400 du 30 avril 1968 modifié, les articles 90 bis, 91 bis, 93 et 95 du décret susvisé du 29 décembre 1945, les articles 3 et 8 du décret susvisé du 13 août 1975 et l'article 8 du décret susvisé du 15 mars 1977 sont abrogés.