Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES)
Les convocations à la réunion [*d'installation*] mentionnée à l'article 3 et sa présidence pour les opérations électorales prévues aux articles 3 et 4, sont assurées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou, selon le cas, par le directeur régional de la sécurité sociale [*autorité compétente*] de la circonscription dans laquelle se trouve le siège de la caisse ou leur représentant.