Article 108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES))
Article 108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES))
Les bénéficiaires des prestations en nature de l'assurance-maternité, qui n'ont pas droit aux indemnités journalières de repos, peuvent recevoir les allocations journalières prévues par l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à la protection de la maternité et de l'enfance dans les conditions fixées par ladite ordonnance.