Article 105-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES))
Article 105-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES))
Les pensions ou rentes précédemment liquidées au titre de périodes couvertes par un régime d'assurance obligatoire au profit des personnes mentionnées à l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965 seront révisées, avec effet, au plus tôt, du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel du décret n° 74-570 du 17 mai 1974 [*1 juin 1974*], compte tenu des périodes validées au titre de l'assurance volontaire, antérieures à la date d'effet de la liquidation effectuée, dans la limite du maximum de trimestres susceptibles d'être pris en compte à cette date d'effet initiale.