Article 76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES))
Article 76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES))
La rente des retraites ouvrières et paysannes prévue à l'article 115 (par. 2) de l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée s'ajoute [*cumul*], le cas échéant, à la pension ou rente calculée conformément aux dispositions des articles 63 à 66 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée.