Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la mise à disposition des titulaires de comptes chèques postaux d'un service de garde et de gestion de titres de valeurs mobilières)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la mise à disposition des titulaires de comptes chèques postaux d'un service de garde et de gestion de titres de valeurs mobilières)
Le directeur général des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.