Article 82 a AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES))
Article 82 a AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES))
Pour l'octroi au conjoint survivant, en cas d'inaptitude, des avantages de réversion prévus aux articles L. 374 et L. 379 du code de la sécurité sociale, il est fait application de l'article L. 333 du même code [*définition de l'inaptitude*], ainsi que de l'article 71 (par. 5) du présent décret.