Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/1976 (Décret n°76-389 du 15 avril 1976 LE DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 EST COMPLETE PAR UNE ANNEXE XXXII BIS PRECISANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES CENTRES D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE)

Le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié est complété par l'annexe XXXII bis ci-après précisant les conditions techniques d'agrément des centres d'action médico-sociale précoce.

• Circulaire 669 1976-06-09 (CREATION ET FINANCEMENT)
• Décret n°56-284 du 9 mars 1956 - art. Annexe XXXII bis (V)
• Décret 56-284 1956-03-09