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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1959
au
21/12/1985
(Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1959
au
21/12/1985
(Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Les articles 402, 486 et 487 du Code de la sécurité sociale sont abrogés.