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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1991 FIXANT LE SOLDE MAXIMUM D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1991 FIXANT LE SOLDE MAXIMUM D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE)


Le plafond fixé à l'article 1er ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts et du complément de rémunération, à l'exclusion de toute autre opération de versement.