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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/10/1991
(Arrêté du 23 octobre 1991 FIXANT LE SOLDE MAXIMUM D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/10/1991
(Arrêté du 23 octobre 1991 FIXANT LE SOLDE MAXIMUM D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.