Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1991 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1991 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat)
L'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat batelier sont abrogés.