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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1991 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1991 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat)


Les patrons bateliers inscrits au registre de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont éligibles aux prêts bonifiés à l'artisanat, sous réserve des dispositions particulières pouvant concerner la formation initiale et continue des artisans bateliers et leur qualification.