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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE)


Les modalités de versement des cotisations d'assurance vieillesse, calculées conformément aux dispositions de l'article précédent, ainsi que les documents à produire à l'appui de ce versement seront fixés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre délégué à l'économie et aux finances et du ministre de l'agriculture.