Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1991 relatif au taux nominal des prêts bonifiés et des prêts conventionnés, au taux de bonification et au montant maximum des prêts à l'artisanat)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1991 relatif au taux nominal des prêts bonifiés et des prêts conventionnés, au taux de bonification et au montant maximum des prêts à l'artisanat)
L'arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts aidés à l'artisanat est abrogé.