Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Les règlements n° 85-15 et 85-16 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.